Conditions Générales de Vente (CGV)
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Identité de l’entreprise
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Kage Teaching & Consulting, et toute personne morale ou physique souhaitant bénéficier de ses prestations.
Dernière mise à jour : mars 2025
Kage Teaching & Consulting
Statut : SASU
SIRET : 842 610 529 00021
Siège social : 22 rue Boissière 75016 Paris
Contact : contact@kagetc.com
Site : https://kagetc.com
02
Prestations proposées
Kage Teaching & Consulting propose notamment :
• Interventions en ligne ou en présentiel (conférences, interviews, masterclasses)
• Reportages, collaborations audiovisuelles ou médiatiques
• Prestations de consulting culturel, éditorial ou stratégique
• Production de contenus pédagogiques ou experts
03
Commande & devis
Toute demande de prestation donne lieu à :
• Un échange préalable par téléphone, e-mail ou visio
• Un devis écrit précisant la nature de la prestation, les dates, le tarif, les conditions de paiement
La commande est considérée comme ferme dès validation écrite du devis par le client.
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Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT).
Ils peuvent inclure ou non :
• Les frais de déplacement
• Les droits de diffusion ou d’exploitation du contenu créé
Une grille indicative est disponible sur demande.
Les prix peuvent être adaptés selon le format, la durée, la diffusion prévue.
05
Paiement
Le paiement se fait :
• Par virement bancaire, selon les modalités précisées sur le devis
• En général : 50 % à la commande / 50 % à la livraison
Tout retard de paiement pourra entraîner :
• Des pénalités calculées sur la base de 3 fois le taux légal
• Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement
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Annulation / Report
Toute annulation par le client :
• Moins de 15 jours avant la date prévue : 50 % du montant est dû
• Moins de 7 jours avant : 100 % du montant est dû
En cas de force majeure (maladie, transport annulé, grève, etc.), la prestation pourra être reportée sans frais d’un commun accord.
07
Propriété intellectuelle
Sauf accord contraire, les contenus produits (vidéos, textes, interventions) restent la propriété de Kage Teaching & Consulting ou de ses intervenants.
Le client peut les utiliser dans le cadre défini au devis (ex. diffusion sur YouTube, réseaux sociaux…).
Toute utilisation commerciale, redistribution ou modification nécessite une autorisation écrite.
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Responsabilité
Kage Teaching & Consulting s’engage à fournir ses prestations avec sérieux et professionnalisme.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
• D’annulation extérieure (événement annulé, problème de salle, etc.)
• D’indisponibilité temporaire de l’intervenant (remplacé si possible)
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Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable.
À défaut, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Kage Teaching & Consulting.
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Contact
Pour toute question ou demande :
📧 contact@kagetc.com